Construction verte : la Banque des Territoires lance avec Action Logement un nouveau prêt bonifié

Il s'agit d'une enveloppe de 200 MEuros de PHB 2.0, qui présentera les mêmes conditions financières avantageuses1 que les trois premières tranches, et dont l'objectif est d'accompagner les opérations de construction les plus vertueuses aux plans énergétique et environnemental.

Depuis sa mise en place en 2018, le PHB 2.0 a accompagné la production de ¾ des logements sociaux (soit environ 200 000 logements) agréés entre 2018 et 2020. Cette enveloppe de 2 MdEuros de prêts bonifiés par Action Logement a été distribuée en trois tranches successives (530 MEuros en 2018, 440 MEuros en 2019 et environ 410 MEuros en 2020), ainsi que via une enveloppe spécifique de 420 MEuros de soutien aux chantiers touchés par la crise sanitaire. Fidèle à son engagement en faveur de la transition écologique et énergétique, la Banque des Territoires a décidé d'affecter les 200 derniers millions disponibles de ce dispositif au financement de constructions vertes, dans le contexte de mise en place de la nouvelle réglementation environnementale RE 2020.

La RE 2020 entrera en application pour tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2022. Elle succède à la RT 2012 (Réglementation thermique), et introduit de nouvelles exigences, en particulier concernant le confort d'été et la baisse des émissions de gaz à effet de serre (recours à des énergies moins carbonées et décarbonation de la construction). Cette enveloppe de 200 MEuros de PHB 2.0 pourra financer les opérations allant au-delà du simple respect de la réglementation, c'est-à-dire les logements sociaux les plus vertueux aux plans énergétique et environnemental. Ainsi seront éligibles au dispositif les opérations capables d'atteindre dès 2022 les seuils fixés pour 2025 en matière de performance carbone des constructions neuves. Les indicateurs utilisés seront les niveaux 2025 de l'IC construction (impact sur le changement climatique des composants du bâtiment) et de l'IC Energie (impact carbone des consommations d'énergie du bâtiment). Le PHB 2.0 vert sera distribué par le biais d'un Appel à Manifestation d'Intérêt qui sera lancé courant 2022.

Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires explique : ' En complément de notre Eco-prêt qui a permis de financer la rénovation thermique de 425 000 logements depuis son lancement, nous proposons une nouvelle brique de financement vert ciblant cette fois la construction. Le parc HLM est aujourd'hui le plus avancé du pays en la matière, mais nous devons poursuivre la montée en exigence pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique. Nous avons à coeur d'aider les bailleurs à produire des logements toujours plus attractifs et plus durables. Nous voulons encourager les organismes de logement social à investir dans des solutions techniques plus innovantes qui leur permettront d'améliorer l'empreinte écologique des logements produits. Nous favoriserons ainsi la massification de ces innovations (matériaux bas carbone, sortie des énergies fossiles, réduction des émissions de gaz à effet de serre du chantier) qui présentent un surcoût. '

Bruno Arcadipane, président d'Action Logement, déclare : ' Dans le contexte actuel qui combine crise sanitaire et sociale, défis environnementaux, mise en tension du modèle économique du secteur HLM et mise en oeuvre de nouvelles normes de construction, les bailleurs sociaux qui produisent des logements neufs font face à un triple défi économique, social et environnemental dans la conduite de ses opérations immobilières. Nous avons un devoir de les accompagner et de s'assurer que les filières de construction durable se développent à des rythmes compatibles avec les volumes qui sont en jeu. L'entrée en vigueur de la RE 2020 va mobiliser des compétences nouvelles et pourra compter sur des financements complémentaires. '

source : Banque de Territoires

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