Tome I de la Commission Rebsamen : constat partagé et préconisations à rapidement mettre en oeuvre

Le double constat d'un besoin pérenne en logements neufs, dont l'estimation reste à affiner vu les rattrapages nécessaires, et d'une crise aigüe de la construction neuve en zones tendues s'avère évidemment partagé par la FFB. Elle alerte depuis longtemps sur ces sujets, tout en rappelant que les besoins concernent tous les territoires.

La FFB soutient aussi nombre des préconisations faites pour sortir des approches binaires opposant neuf et réhabilitation.

C'est notamment le cas de la compensation par l'État des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) subies par les collectivités locales pour la construction locative sociale ou intermédiaire. C'est aussi le cas de la transformation de l'aide à la relance de la construction durable, dès lors que ce nouveau dispositif reste simple d'usage et ouvert à l'ensemble des territoires.

C'est encore le cas des pistes retenues pour favoriser la mobilisation du foncier si l'essai est transformé car, bien qu'identifié depuis de nombreuses années, ce problème perdure. Au-delà d'une accélération de la mobilisation du foncier public, la demande d'une réforme profonde de la fiscalité foncière, aujourd'hui trop favorable à la rétention, doit devenir un sujet de la présidentielle à venir.

Pour Olivier Salleron, le président de la FFB, ' ce rapport a l'insigne mérite de rappeler que construire pour répondre aux besoins constitue un acte utile et vertueux. La FFB soutient les pistes d'action proposées et demande au gouvernement de les intégrer au plus vite dans le projet de loi de finances pour 2022. De fait, sans action forte et rapide, nous n'éviterons pas une crise sociale dans deux à cinq ans. Par ailleurs, la FFB souhaite que le second tome des travaux de la Commission renouvelle l'effort pour simplifier, accélérer et lever les freins locaux en matière de procédures d'urbanismes. '

source : FFB

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