Validation de la stratégie urbaine et du dispositif de valorisation immobilière de la Société du Grand Paris

Du fait de son activité de maîtrise foncière en lien avec la conduite du projet, la Société du Grand Paris se trouve détentrice d'un très important patrimoine foncier. Elle souhaite valoriser ce patrimoine disponible après l'achèvement des travaux du Grand Paris Express en réalisant, chaque fois que ce sera possible, des projets immobiliers. Ce patrimoine permettra ainsi de réaliser environ un million de mètre carrés de surface de plancher, répartis sur une centaine de projets implantés sur l'ensemble du réseau. Tous ces projets immobiliers seront à réaliser d'ici à 2032. La Société du Grand Paris va ainsi contribuer au développement urbain des quartiers de gares du nouveau métro, tout en bénéficiant d'une source de financement du projet supplémentaire. Ces opérations immobilières contribueront à l'émergence de quartiers mixtes associant des logements, des activités économiques, commerciales, de services, d'enseignements, de soins et de loisirs ainsi que les autres modes de transport. Le Grand Paris Express est un projet environnemental. Avec ce programme urbain, la Société du Grand Paris va apporter une contribution majeure pour le développement des futurs quartiers de gare du Grand Paris, des quartiers à l'architecture soignée, de haute performance environnementale, conçus pour répondre aux nouveaux besoins de mobilités et attentifs aux réponses que les acteurs publics se doivent d'apporter à nos concitoyens. Il s'agit de contribuer à l'émergence de la métropole du XXIe siècle.

Conformément aux décisions du Premier ministre, Jean Castex, la Société du Grand Paris contribuera, en accord avec les collectivités, à la construction de logements sur environ 60% des surfaces de plancher de son patrimoine, soit environ 8 000 logements. Sa programmation prévoit également la réalisation de 43 000 m² de locaux commerciaux ou de services en pieds d'immeubles en complément des 20 000 m2 prévus dans les gares elles-mêmes. Les locaux d'activités hors commerce représenteront 380 000 m2.

Pour répondre à ces enjeux, la Société du Grand Paris vise l'exemplarité pour chacun de ses projets, avec trois objectifs : recréer et diversifier la nature en ville et limiter au maximum l'artificialisation des sols ; contribuer à la diminution des émissions carbones notamment en proposant des méthodes et des matériaux de construction écologiques ou décarbonés ; faciliter le développement des mobilités actives et douces, tout en réduisant la place de la voiture individuelle.

Co-promotion et création d'une filiale immobilière

La Société du Grand Paris privilégiera désormais la co-promotion comme mode de réalisation de ses projets immobiliers, ainsi que le permettent les dispositions de la Loi d'orientations des mobilités (24 décembre 2019). Ce nouveau mode d'intervention permet en effet de corriger les limites que présente la cession de droits à construire et notamment d'assurer une meilleure maitrise des objectifs environnementaux et sociaux mais aussi d'optimiser la coordination technique entre la gare et le projet immobilier.

Le partage, entre la Société du Grand Paris et l'entreprise partenaire, de la valeur produite par l'opération est aussi un avantage important dans une démarche d'optimisation du financement du Grand Paris Express. Pratiquement la totalité des projets de la SGP seront conduits sur ce mode d'intervention.

Pour mettre en oeuvre ses projets urbains, la Société du Grand Paris va créer une filiale sous forme d'une SAS qu'elle détiendra à 100%. Cette filiale de tête rassemblera l'ensemble des participations de la Société du Grand Paris dans des sociétés de projet.

Pour chaque opération, la Société du Grand Paris lancera une consultation et désignera un opérateur urbain lauréat. Une société de type Société civile immobilière de Construction-Vente (SCCV) sera ensuite créée. La Société du Grand Paris apportera à ces sociétés de projet les emprises foncières et sa connaissance technique et territoriale du Grand Paris Express. Le groupement lauréat apportera ses compétences de professionnel de l'immobilier et sera responsable de la gestion du projet.

Les premières consultations sous le régime de la co-promotion seront lancées en 2022.

En 2022, la Société du Grand Paris investira près de 4,6 milliards d'euros

Le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris a par ailleurs adopté le budget 2022 de l'entreprise, qui s'établit à près de 4,6 milliards d'euros, dont 4,4 milliards d'euros d'investissement pour les travaux du Grand Paris Express et 163 millions au titre de la modernisation du réseau de transport francilien. Par ailleurs, le conseil de surveillance a accordé au directoire l'autorisation de signer, en 2022, pour près de 4,6 milliards d'euros de commandes nouvelles (autorisations d'engagement) permettant ainsi de maintenir le rythme d'attribution des marchés.

Le rythme des dépenses d'investissement du Grand Paris Express traduit principalement la poursuite de la montée en puissance des travaux des lignes 15 Sud (1 185 MEuros), 16 (1 033 MEuros) et 18 (569 MEuros), qui concentrent près de 87% du budget des lignes sous maîtrise d'ouvrage directe de la Société du Grand Paris.

Côté recettes, la Société du Grand Paris disposera d'environ 760 millions d'euros de fiscalités franciliennes affectées par l'intermédiaire de la taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage (TBCS), des taxes spéciales d'équipement (TSE), de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), de taxe additionnelle à la taxe de séjour (TATS) et de la taxe sur les surfaces de stationnement (TSS).

De plus, le conseil de surveillance a fixé à 7 milliards d'euros le programme de financement à long terme pour l'année 2022 afin de poursuivre la stratégie de sécurisation du financement du Grand Paris Express. A ce jour, la Société du Grand Paris a sécurisé 70 % du financement du projet, soit 24,5 milliards d'euros dont 22,5 milliards d'euros d'émissions obligataires vertes.

source : Société du Grand Paris

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