Culture juridique du responsable travaux

A l'attention des chargés d'affaires et des conducteurs de travaux.

Caractéristiques de la formation

Durée : 3 jours
Formation diplomante : non Diplôme : Attestation de formation
Type de formation : Inter-entreprise et intra-entreprise
Modalité : formation en salle
Pré requis : voir fiche formation et/ou nous contacter
Date(s) de la formation :

plusieurs sessions par an, nous contacter

Objectifs de la formation

Etudier les cas de litiges les plus courants liés à l'exécution des marchés.Acquérir les réflexes préventifs en vue de défendre au mieux les intérêts de l'entreprise.

Description de la formation

- Les principes généraux applicables aux marchés publics et privés- La notion de louage d'ouvrage.- Les caractéristiques du contrat d'entreprise.- Obligations de résultat et de moyens.- Les textes fondamentaux des marchés privés.- Les textes fondamentaux

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