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SITEMAP
Des modifications substantielles ont été apportées au régime des autorisations d'urbanisme par les réformes de 2011, que tous les acteurs de la construction doivent connaître, dans un contexte de désengagement progressif des services de l'Etat.
Thématiques
Les différentes autorisations d'urbanisme et les modifications issues des dernières réformes. Les demandes de permis et les déclarations préalables. La réforme de la surface de plancher. L'instruction. La gestion des autorisations. Les décisions particulières.
Caractéristiques de la formation
| Durée : | 1 jour | |
| Cibles : | Responsables des services chargés de l'application du droit des sols dans les collectivités territoriales, Services juridiques et contentieux des promoteurs constructeurs, Bureaux d'étude, architectes | |
| Date(s) de la formation : | nous contacter |
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| Lieu(x) de la formation : | nous contacter |
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Objectifs de la formation
Appréhender la procédure d'instruction des autorisations d'urbanisme et les modifications issues des dernières réformes.
Mots clés de la Formation
| Urbanisme, aménagement du territoire | Urbanisme, aménagement du territoire | Urbanisme, aménagement du territoire | |||||||||
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| Urbanisme, aménagement du territoire | Urbanisme, aménagement du territoire | Urbanisme, aménagement du territoire | |||||||||
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| Urbanisme, aménagement du territoire | Urbanisme, aménagement du territoire | Urbanisme, aménagement du territoire | |||||||||
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| Urbanisme, aménagement du territoire | Urbanisme, aménagement du territoire | Urbanisme, aménagement du territoire | |||||||||
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Actualités de la société |
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