Voir la fiche
Ponts Formations Conseil présente un contenu de formations toujours plus étoffé
SITEMAP
Les cessions immobilières avec charge, alternatives aux concessions d'aménagement
Caractéristiques de la formation
| Durée : | 1 jour | |
| Formation diplomante : | non | Diplôme : Non diplômante |
| Type de formation : | inter-entreprise | |
| Modalité : | présentielle | |
| Public de la formation : | Responsables des services aménagement, responsables des services juridiques des collectivités territoriales, Aménageurs publics et privés (SEM, OPAC,...) Notaires, banquiers, géomètres, bureaux d'étude, Services d'assistance aux collectivités locales des DDT (M), Assistants et partenaires des maîtres d'ouvrages publics et parapublics. | |
| Date(s) de la formation : | le 26/11/2014 |
|
Objectifs de la formation
Détecter les cessions avec charge,
Organiser la procédure de concurrence préalablement au choix du cessionnaire,
Coupler la cession avec d'autres mécanismes de financement des équipements publics fiscaux (Taxe d'aménagement) ou conventionnels (Projet Urbain Partenarial).
Description de la formation
Les collectivités territoriales et établissements publics cèdent parfois leur patrimoine immobilier, à charge pour les cessionnaires de satisfaire à des objectifs d'intérêt général d'aménagement ou de construction.Ces cessions, qui obéissent désormais à un régime particulier, peuvent être une alternative aux concessions d'aménagement.
Mots clés de la Formation
| Urbanisme, aménagement du territoire | Urbanisme, aménagement du territoire | Urbanisme, aménagement du territoire | |||||||||
|
|
|
| Urbanisme, aménagement du territoire | Urbanisme, aménagement du territoire | Urbanisme, aménagement du territoire | |||||||||
|
|
|
| Urbanisme, aménagement du territoire | Urbanisme, aménagement du territoire | Urbanisme, aménagement du territoire | |||||||||
|
|
|
| Urbanisme, aménagement du territoire | Urbanisme, aménagement du territoire | Urbanisme, aménagement du territoire | |||||||||
|
|
|
Actualités de la société |
|
