Réglementation REACH

Caractéristiques de la formation

Durée : 2 jours
Type de formation : interentreprises, intra-entreprise
Modalité : Présentielle
Public de la formation : - Responsables HSE et affaires réglementaires - Responsables technique et R&D - Animateurs sécurité et préventeurs - Membres du service Santé-Sécurité - Médecins du travail et toxicologues
Pré requis : Voir le site partenaire
Date(s) de la formation :

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Date(s) et lieu()x :

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Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de : - Appliquer les exigences de la réglementation REACH - Enregistrer vos substances en identifiant leurs propriétés chimiques - Élaborer un plan d'actions pour mettre en conformité vos activités

Description de la formation

1 - Enregistrement et évaluation : les 2 procédures selon REACH - Rôle de lECHA - Système Général Harmonisé (SGH) : les étapes et le calendrier - Lien entre REACH et SGH - Démarche denregistrement de ses produits chimiques - évaluation des substances - évaluation du dossier par lECHA - Rôle de lANSES - SIEF, SIEF facilators, Only représentative et consortia 2 - Données indispensables à lenregistrement dune substance - Notions de base de toxicologie - Informations à fournir pour lenregistrement - Propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques - Contenu de la FDS et calendrier de mise en uvre - FDS dans les échanges de la chaîne dapprovisionnement - Modifications apportées aux FDS par REACH - Mise en situation : réalisation dun plan de collecte dinformations pour un produit 3 - Rapport sur la sécurité chimique - Conditions de mise en uvre - Caractérisation des risques pour la santé humaine - Caractérisation des risques pour lenvironnement - Scénarios dexposition - évaluation de lexposition en fonction des estimations des seuils et des scénarios dexposition - Exercice dapplication : caractérisation des risques dune substance et scénario dexposition pour la santé et lenvironnement 4 - Autorisation et substances SVHC - SVHC (substances extrêmement préoccupantes) - Autorisation : principes généraux - Octroi des autorisations - Substitution 5 - Cas particulier des articles - Exigences spécifiques pour les articles - Annexes VI à XI : les informations à fournir sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologues des substances - Restrictions dutilisation et exemptions - Plan daction personnel : préparation dune feuille de route et des actions associées pour bien appréhender REACH dans son entreprise

Mots clés de la Formation

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